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ARTCI

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+225 20 34 43 73 / +225 20 34 43 74
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Adresse Postale : 18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire
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courrier@artci.ci

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créé par l'Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 à l'issue de la fusion du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI) et de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI).

- L’ARTCI est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Les missions de l’ARTCI sont déterminées par l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 susvisée.
Les missions de régulation sont exercées par l’ARTCI de façon indépendante, impartiale et transparente.

– Le siège de l’ARTCI est fixé à Abidjan. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, après avis conforme du Conseil de Régulation.

– L’ARTCI est tenue de produire, chaque année, au plus tard le 30 mars, un rapport d’activité. Ce rapport est communiqué au ministre chargé des Télécommunications. Il est publié sur le site Internet de l’ARTCI.

– L’ARTCI est dotée d’un Conseil de Régulation et d’une Direction Générale.


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